RGPD – Note d’information aux personnes bénéficiaires du service concernant les données personnelles : 

L’objectif du dispositif «  Sensibilisations Digital TPE Grand Est » est de vous permettre de bénéficier d’un accompagnement personnalisé afin de vous aider à vous adapter, à mieux maîtriser les nouvelles technologies et ainsi développer vos activités.

Si vous souhaitez bénéficier de ce service, vous avez l’obligation de fournir les données personnelles suivantes :
– Nom et prénom du dirigeant et/ou du représentant légal de votre entreprise ainsi que des personnes appartenant à l’effectif qui sont bénéficiaires d’une action de sensibilisation
– Fonction des participants bénéficiaires d’une action de sensibilisation
– Les coordonnées téléphoniques et courriels nécessaires, à la prise de contact auprès des personnes bénéficiaires
– Les données nécessaires à la fourniture du service d’accompagnement
– Le cas échéant, historique (« log »), signature ou émargement permettant de justifier de la participation effective aux actions menées en présentiel ou à distance

Le traitement de ces données répond à l’exécution de l’appel à projets « accompagnements des TPE/PME à la transformation numérique » qui a été confiée au Groupement Digital TPE Grand Est par convention avec Bpifrance et rend obligatoire la collecte de données concernant les personnes qui participent à une action d’accompagnement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, les partenaires vont échanger des informations vous concernant et s’engagent au respect de la confidentialité et à la sécurisation de vos données.
 
Les responsables conjoints du traitement de vos données personnelles membres du Groupement Digital TPE Grand Est :
Maison de l’Emploi du Grand Nancy – 88 avenue du XXe Corps 54000 Nancy – Chef de file et coordinateur du projet

La société Agence SW, immatriculée sous le numéro unique d’identification 534 993 811 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy, et dont le siège social est situé à Nancy, 20 boulevard du 26e régiment d’infanterie, représenté par Monsieur Maxime Weber (gérant)

La société (RE)SOURCE, immatriculée sous le numéro unique d’identification 829 624 139 au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz, et dont le siège social est situé à Marly -5 rue des Chevrus, représentée par Madame Alexandra BIRAU (dirigeante)

La société Pisano – Conseil & Formation, immatriculée sous le numéro unique d’identification 521 562 314 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy, et dont le siège social est situé à Pulnoy, 26 allée des Vosges, représenté par Monsieur Maxime PISANO (dirigeant)

La société Meshwork, immatriculée sous le numéro unique d’identification 803 946 540 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy, et dont le siège social est situé à Villers-lès-Nancy, représentée par Monsieur Bruno MARTIN (président)

La société Inkivari, immatriculée sous le numéro unique d’identification 838 727 246 au Registre du Commerce et des Sociétés d’EPINAL, et dont le siège social est situé à EPINAL, BP 165 rue du Général de Reffye 88005 Epinal CEDEX, représentée par Monsieur Cyril MARCH (dirigeant)

La société Cogelis, immatriculée sous le numéro unique d’identification 423 729 094 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy, et dont le siège social est situé à Vandoeuvre-lès-Nancy, 11 Rue Robert Schuman 54500, représenté par Monsieur Gilbert Summa (dirigeant)

Les destinataires des données :
–  Le personnel habilité des membres du groupement Digital TPE Grand Est
Les organismes financeurs et contrôleurs de l’appel à Projet : BPIfrance – Direction Générale des Entreprises et France Num.
 
Durée de conservation des données :
Au regard des obligations contractuelles, légales et réglementaires des responsables de traitements, les données à caractère personnel et les informations enregistrées pourront être conservées durant 10 ans après la fin de votre accompagnement. À l’issue, les données seront détruites ou pourront être rendues anonymes à des fins exclusivement statistiques.

Vos Droits :
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données », vous disposez sur vos données, d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement, et, pour des motifs légitimes, d’opposition.

Si vous souhaitez exercer vos droits, ou recevoir plus d’information sur le traitement de vos données, vous devez vous adresser au Chef de file :
-Par courrier : Maison de l’emploi du Grand Nancy – Délégué à la Protection des données 88 avenue du XX° Corps 54000 Nancy
-Par courriel : dpo@mde-nancy.org

À la suite de ce contact, si vous estimez que vos droits liés à la gestion des données ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : tél. : 01 53 73 22 22 – internet : www.cnil.fr.